Les statuts de l’association ont été approuvé par l’Assemblée générale du 31 mai 2012, avec des modifications intégrées en novembre 2017 en vue de la reconnaissance d’utilité publique.
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Les statuts : But et composition de l’association
L’association Société informatique de France (SIF), fondée en 1985 sous le nom de Specif, déclarée le 11 septembre 1985 (J.O. du 02 octobre 1985), et reconnue d’utilité publique par décret du… , a pour but : Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Paris. Il pourra être déplacé en tout lieu dans les limites de Paris sur simple déclaration au préfet de Paris et au ministre de l’intérieur, après décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale. Tout transfert en dehors de Paris est adopté selon les modalités des articles16 et 19 des présents statuts. Les moyens d’action de l’association sont les publications, séminaires, conférences, cours, enquêtes, et tous autres moyens susceptibles de favoriser la réalisation de ses buts. L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Peut être membre actif : Peut être membre d’honneur, une personne physique ayant rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont choisis par le conseil d’administration et sont dispensés de cotisation. Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration. Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. L’assemblée générale vote chaque année le montant des différentes cotisations. La qualité de membre de l’association se perd: Pour un membre personne physique : – par la démission ; – par le décès ; – par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications. Pour un membre personne morale : – par le retrait décidé par celle-ci conformément à ses statuts ; L’association est administrée par un conseil de 24 membres. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l’assemblée générale et choisis parmi les membres de l’association. Les agents salariés, membres de l’association, peuvent être élus au conseil d’administration ; leur nombre maximum est 5. Dans le cas où le nombre de candidats, salariés de l’association, ayant obtenu les voix nécessaires pour être élus, dépasserait cette proportion, seuls sont proclamés élus, dans la limite statutairement définie, les candidats qui ont obtenu le plus de voix. Ils ne peuvent occuper les fonctions de président, vice-président, secrétaire ou trésorier. En cas de vacance, de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du Conseil d’administration, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre. Il est procédé à son remplacement définitif dès la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles, avec un maximum de 3 mandats consécutifs. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, de 3 vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier, et éventuellement de deux autres administrateurs. Les agents salariés, élus au conseil d’administration, ne peuvent occuper de fonctions au bureau. Le bureau est élu pour 1 an. Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres ou sur la demande du quart des membres de l’association. La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir en sus du sien. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ou en cas d’empêchement par un autre membre du bureau. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association. Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications. Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association et notamment : il désigne, si nécessaire, un ou plusieurs commissaires aux comptes choisis sur la liste mentionnée à l’article L822-1 du code de commerce. L’assemblée générale de l’association comprend les membres à jour de leur cotisation et les membres d’honneur. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association. Les membres de l’association sont convoqués un mois au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Il peut être complété par d’autres points à la demande du quart des membres de l’association. Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, et conservés au siège de l’association. Chaque membre actif personne physique dispose d’un vote à l’assemble générale. Chaque membre actif personne morale, représenté par un de ses responsables, dispose d’un vote à l’assemble générale. Chaque membre présent ou représenté ne peut détenir plus de 5 pouvoirs en sus du sien. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Sauf application des dispositions de l’article 7, les agents rétribués, non membres de l’association, n’ont pas accès à l’assemblée générale. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Si l’association se dote d’un directeur pour l’association, le président le nomme après avis du conseil d’administration et il met fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Aucun administrateur ne peut exercer des fonctions de direction. Le directeur reçoit délégation pour l’exercice de ses attributions dans les conditions précisées au règlement intérieur. Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, et emprunts doivent être approuvées par l’assemblée générale. Les donations et les legs sont acceptés par délibération du conseil d’administration dans les conditions de l’article 910 du code civil. Les délibérations de l’assemblée générale relatives, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative. Les actifs éligibles aux placements des fonds sont ceux autorisés par l’article R.332-2 du code des assurances relatif à la réglementation des placements applicables aux entreprises d’assurance. Les recettes annuelles de l’association se composent : Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association Le rapport annuel et les comptes sont disponibles au siège de l’association et le cas échéant mis en ligne sur le site internet de l’association. Ils peuvent être adressés à chaque membre de l’association qui en fait la demande. Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l’intérieur et du ou des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé. Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit alors être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 1 mois à l’avance. L’assemblée doit réunir la présence du quart au moins des membres en exercice. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit réunir la présence d’au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés. Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 16, 17 et 18 sont adressés, sans délai, au ministre de l’intérieur et au(x) ministre(s) chargé(s) de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement. Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration de l’association. Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l’intérieur et au(x) ministre(s) chargé(s) de l’enseignement supérieur et de la recherche.
– par la radiation prononcée, pour motifs graves ou pour non-paiement de la cotisation, par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale. Le représentant de la personne morale est préalablement appelé à fournir ses explications.Les statuts : Administration et fonctionnement
Les statuts : Ressources annuelles
Les statuts : Modification des statuts et dissolution
Les statuts : Surveillance et règlement intérieur